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    Privacy Policy

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    Cette note d’ information décrit les modalités de gestion des données personnelles des utilisateurs qui interagissent avec le site web www.acmispa.it par l’envoi de demandes et informations spécifiques ou par la consultation du contenu de ses pages.

    Ceci est une note d’information fournie conformément à l'art. 13 du Règ. UE 2016/679 (Règlement Européen sur la protection des données personnelles, GDPR) et à la législation nationale en matière de protection des données personnelles.

    Cette note d’information s’inspire également des dispositions de la Directive 2002/58/CE sur les cookies, mise à jour par la Directive 2009/136/CE, et des dispositions de l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles sur les cookies.

    Cette note d’information est valable uniquement pour le site www.acmispa.it et ne s’étend pas à d’autres sites web qui pourraient être consultés par l’utilisateur par le biais de liens présents dans le site.

     

    1. TITULAIRE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

    Le Titulaire du traitement est

    ACMI SpA ayant siège juridique à Fornovo di Taro (PR) – 43045 - Via di Vittorio n. 60 ;

    avec les données de contact suivantes:

    E-mail: info@acmispa.com

    Tél. 0039 0525 401811

    2. TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

    La navigation sur ce site web et/ou l'accès à certaines sections du site peuvent impliquer la collecte et le traitement de vos données personnelles.
    Les données personnelles peuvent être librement fournies par l'utilisateur ou collectées automatiquement lors de sa navigation sur ce site.

    Cookies: voir notre politique sur les cookies au lien suivant

    Données collectées lors de la navigation

    Les systèmes informatiques et les procédures logicielles prévus pour le fonctionnement du Site saisissent, dans le cadre de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

    Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui par leur nature pourraient, à travers des élaborations et des associations de données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

    Cette catégorie comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système opérationnel et l’environnement informatique de l’utilisateur.

    Données fournies volontairement par l'utilisateur

    L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriel aux adresses indiquées sur ce site entraîne la successive acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’autres données personnelles éventuelles se trouvant dans le message.

    L'enregistrement facultatif, explicite et volontaire par le biais de formulaires web prévus à cet effet (form) présents sur le site entraîne la successive acquisition de toutes les données déclarées dans les champs remplis par l'utilisateur, nécessaires au traitement des demandes de ce dernier.

    Des informations spécifiques sont disponibles sur les pages du site dédiées à des services particuliers fournis et affichés avant la collecte des données.

    3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

    Les données personnelles collectées seront traitées par ACMI SPA dans le respect des conditions de licéité ex art. 6 Règ. UE 2016/679, pour les finalités suivantes :

    • Les données collectées lors de la navigation sont utilisées pour permettre le fonctionnement du Site.
    • Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui présentent des demandes sont utilisées seulement dans le but d’effectuer la prestation requise.
    • Les données personnelles fournies par les utilisateurs pour l’enregistrement à des services spécifiques sont utilisées seulement dans le but de fournir le service demandé, après accord de la personne concernée. Avec l’enregistrement au service, les utilisateurs donnent leur consentement au traitement de leurs données personnelles, comme décrit dans les informations spécifiques du service.
    • Les données personnelles fournies pour des fins administratives et comptables éventuelles sont utilisées afin de remplir des obligations contractuelles.

     4. TRANSFERT DES DONNÉES À DES PAYS TIERS

    Dans le cadre des finalités indiquées dans cette note d’information, les données personnelles collectées pourront être communiquées/transferées à des tiers situés dans l'Union européenne ainsi qu’à l’extérieur de l’UE conformément aux Articles du règlement n°44 - Principe général applicable aux transferts; 45 - Transferts fondés sur une décision d'adéquation; 46 - Transferts moyennant des garanties appropriées.

    Pour plus d’informations sur les garanties concernant le transfert des données, veuillez écrire à  info@acmispa.com

     5. PÉRIODE DE CONSERVATION

     Le traitement sera effectué sous une forme automatisée et manuelle, selon des modalités et instruments destinés à garantir une sécurité et une confidentialité maximales, par des sujets spécialement désignés à cet effet.

    • Les données collectées aux fins visées au point 1 précédent sont conservées pendant la session de navigation.
    • Les données collectées aux fins visées au point 2 précédent sont conservées pendant toute la période nécessaire pour exécuter la prestation demandée.
    • Les données collectées aux fins visées au point 3 précédent sont conservées jusqu'au retrait du consentement par la personne concernée.
    • Les données collectées aux fins visées au point 4 précédent sont conservées conformément aux lois.

    6. DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES

    Les données personnelles collectées pourront être transmises à des destinataires qui traiteront les données en qualité de responsables et/ou de personnes physiques agissant sous l'autorité du Titulaire et du Responsable :

    • aux sociétés du Groupe ;
    • au réseau de vente/distribution sur le territoire ;
    • à des sujets fournissant des services pour la gestion du système d'information et des réseaux de communication ;
    • à des bureaux ou Sociétés dans le cadre de relations d'assistance et de conseil ;
    • aux autorités compétentes pour le respect des obligations légales et/ou des dispositions des organismes publics, sur demande ;
    • en cas de fins administratives et comptables, les données pourront éventuellement être transmises à des sociétés d'information commerciale pour l'évaluation de la solvabilité et des habitudes de paiement et/ou à des sujets dans le but de recouvrement de créances.

    La liste actualisée des Responsables du traitement peut être demandée en écrivant à  info@acmispa.com ou en utilisant les données de contact spécifiées au point 1 de cette note d’information.

     7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

    Les personnes concernées ont le droit d’exercer leurs droits comme prévu par le Règlement UE 2016/679 en s’adressant au Titulaire, en envoyant un e-mail à l’adresse info@acmispa.com ou en écrivant au siège du Titulaire susmentionné.

    Les personnes concernées ont les droits suivants :

    • le droit, à tout moment, de demander au Titulaire du traitement l’accès à leurs propres données personnelles (art. 15), la rectification (art. 16) ou la suppression (art. 17) des données, la limitation du traitement (art. 18) ou celui de s’opposer à leur traitement pour des raisons légitimes (art. 21) ;
    • le droit de retirer leur consentement : dans le cas où le traitement repose sur le consentement, les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondée sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
    • le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

    Pour s’opposer au traitement et exercer leurs autres droits, les personnes concernées pourront contacter le Titulaire à l’adresse:info@acmispa.comou aux coordonnées spécifiées au point 1 de cette note d’information.

    À l'exception de ce qui est indiqué pour les données de navigation, l'Utilisateur est libre de fournir ses données personnelles.

    L'éventuel refus de fournir ses données personnelles entraîne, pour certains services, l'impossibilité de bénéficier des services offerts par le Titulaire du traitement.

     

    Dernière mise à jour 25.05.2018

     

     

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