Le titulaire du traitement des donn\u00e9es personnelles est ACMI ayant si\u00e8ge \u00e0<\/p>\r\n
Email: info@acmispa.com<\/a><\/p>\r\n T\u00e9l.\u00a0 0039 0525 401811<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles fournies seront trait\u00e9es dans le respect des principes de lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence pr\u00e9vus par le r\u00e8glement R\u00e8g. UE 2016\/679.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es dans le formulaire de contact sont collect\u00e9es par ACMI pour :<\/p>\r\n – envoyer une r\u00e9ponse aux demandes d\u2019information et d\u2019assistance envoy\u00e9es par les utilisateurs et fournir des informations sur les biens et les services de la societ\u00e9 : la base juridique est l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation pr\u00e9contractuelle et l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un service \u00e0 la demande de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 (art. 6, par. 1, lettre b) du RGPD) ;<\/p>\r\n – am\u00e9liorer le contenu du site : la base juridique est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du titulaire \u00e0 garantir un fonctionnement constant du site (art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD) ;<\/p>\r\n – envoyer des communications commerciales aux clients potentiels et aux clients qui d\u00e9montrent un int\u00e9r\u00eat pour les services et les produits d\u2019ACMI : la base juridique est le consentement des clients et des clients potentiels (art. 6, par. 1, lettre a) du RGPD).<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront trait\u00e9es de mani\u00e8re principalement automatis\u00e9e, avec des m\u00e9thodes et des outils visant \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 et une confidentialit\u00e9 maximales, par des personnes sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 cet effet.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es seront trait\u00e9es aux fins indiqu\u00e9es et pendant le temps n\u00e9cessaire pour atteindre la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\r\n La fourniture des donn\u00e9es est facultative. Cependant, la non-transmission des donn\u00e9es rendra impossible \u00e0 ACMI l\u2019ex\u00e9cution du service demand\u00e9.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles pourront \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers qui traiteront les donn\u00e9es en qualit\u00e9 de responsables (art. 28 du R\u00e8g. UE 2016\/679) et\/ou en qualit\u00e9 de personnes physiques agissant sous l\u2019autorit\u00e9 du Titulaire et du Responsable (art. 29 du R\u00e8g. UE 2016\/679), dans les buts susmentionn\u00e9s.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises :<\/p>\r\n – la socit\u00e9 du Groupe de soci\u00e9t\u00e9s auquel appartient ACMI ;<\/p>\r\n – au r\u00e9seau de vente\/distribution sur le territoire ;<\/p>\r\n – \u00e0 des sujets fournissant des services pour la gestion du site web et du syst\u00e8me d’information ;<\/p>\r\n – \u00e0 des bureaux ou Soci\u00e9t\u00e9s dans le cadre de relations d’assistance et de conseil ;<\/p>\r\n – aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour le respect des obligations l\u00e9gales et\/ou des dispositions des organismes publics, sur demande ;<\/p>\r\n Les sujets appartenant aux cat\u00e9gories susmentionn\u00e9es exercent la fonction de Responsable du traitement des donn\u00e9es, ou bien ils op\u00e8rent en totale autonomie comme Titulaires distincts du traitement. Dans le cadre de cette relation, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 traiter ces donn\u00e9es dans le respect des exigences de conformit\u00e9 \u00e9tablies par le RGPD, garantissant toute communication \u00e0 ces sujets suppl\u00e9mentaires exclusivement dans le cadre d\u2019obligations l\u00e9gales sp\u00e9cifiques.<\/p>\r\n La liste actualis\u00e9e des Responsables du traitement peut \u00eatre demand\u00e9e en \u00e9crivant \u00e0<\/p>\r\n info@acmispa.com<\/a> ou en utilisant les donn\u00e9es de contact sp\u00e9cifi\u00e9es au point 1 de cette note d\u2019information.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles fournies ne seront en aucun cas diffus\u00e9es.<\/p>\r\n Dans le cadre des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans cette note d\u2019information, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es\/transfer\u00e9es \u00e0 des tiers situ\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019UE conform\u00e9ment aux Articles du r\u00e8glement n\u00b044 – Principe g\u00e9n\u00e9ral applicable aux transferts; 45 – Transferts fond\u00e9s sur une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation; 46 – Transferts moyennant des garanties appropri\u00e9es.<\/p>\r\n Pour plus d\u2019informations sur les garanties concernant le transfert des donn\u00e9es, veuillez \u00e9crire \u00e0 info@acmispa.com<\/a><\/p>\r\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019art. 5, par. 1, lettre e) du R\u00e8glement UE 2016\/679, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront conserv\u00e9es sous une forme permettant l\u2019identification des personnes int\u00e9ress\u00e9es pendant une p\u00e9riode n\u2019exc\u00e9dant pas la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et, en tout cas, pas plus de 12 mois apr\u00e8s le traitement de la demande. En ce qui concerne les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 des fins de communications commerciales, les donn\u00e9es ne seront pas conserv\u00e9es plus de 24 mois apr\u00e8s leur collecte, sauf dans le cas o\u00f9 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s\u2019oppose au traitement avant la fin de cette p\u00e9riode.<\/p>\r\n Le consentement au traitement des donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment en \u00e9crivant \u00e0 info@acmispa.com<\/a>, si le traitement est bas\u00e9 sur le consentement.<\/p>\r\n La personne concern\u00e9e pourra exercer ses droits comme pr\u00e9vu par le R\u00e8glement UE 2016\/679 en envoyant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse info@acmispa.com o en \u00e9crivant au si\u00e8ge du Titulaire susmentionn\u00e9.<\/p>\r\n Les personnes concern\u00e9es ont les droits suivants :<\/p>\r\n – le droit, \u00e0 tout moment, de demander au Titulaire du traitement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs propres donn\u00e9es personnelles (art. 15), la rectification (art. 16) ou la suppression (art 17) des donn\u00e9es, la limitation du traitement (art 18) ou de s\u2019opposer \u00e0 leur traitement pour des raisons l\u00e9gitimes (art. 21).<\/p>\r\n – le droit de retirer leur consentement : dans le cas o\u00f9 le traitement repose sur le consentement, les personnes concern\u00e9es ont le droit de retirer leur consentement \u00e0 tout moment sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9e sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci ;<\/p>\r\n – le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\r\n Pour s\u2019opposer au traitement et exercer ses autres droits, la personne concern\u00e9e pourra contacter le Titulaire \u00e0 l\u2019adresse: info@acmispa.com<\/a><\/p>\r\n <\/p>\r\n Derni\u00e8re mise \u00e0 jour 01.07.2024<\/p>\r\n <\/p>\r\n Les clients \/ fournisseurs et leurs personnes de contact (ci-apr\u00e8s \u00ab parties int\u00e9ress\u00e9es \u00bb, en vertu de l\u2019article 4, paragraphe 1 du RGPD) sont inform\u00e9s que les relations professionnelles \u00e9tablies avec le titulaire soussign\u00e9 peuvent impliquer le traitement de donn\u00e9es personnelles, dans le respect des principes suivants \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral :<\/p>\r\n – toutes les donn\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, correcte et transparente envers l\u2019int\u00e9ress\u00e9, dans le respect des principes g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e9vus par l\u2019article 5 du RGPD ;<\/p>\r\n – des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont observ\u00e9es pour \u00e9viter la perte de donn\u00e9es, l\u2019utilisation illicite ou incorrecte et l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ;<\/p>\r\n -le titulaire du traitement est la soci\u00e9t\u00e9 soussign\u00e9e : ACMI, Via G. di Vittorio 60, 43045 Fornovo di Taro (PR), T\u00e9l. 0525 401811, e-mail: info@acmispa.com<\/a><\/p>\r\n <\/p>\r\n Le titulaire traite les donn\u00e9es personnelles d\u2019identification du client \/ fournisseur (par exemple : nom, pr\u00e9nom, raison sociale, donn\u00e9es personnelles \/ fiscales, adresse, t\u00e9l\u00e9phone, e-mail, coordonn\u00e9es bancaires et de paiement) et de ses contacts op\u00e9rationnels (nom, pr\u00e9nom et donn\u00e9es de contact) acquis et utilis\u00e9s dans le cadre de la fourniture de produits.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es aux fins suivantes :<\/p>\r\n – conclure des relations contractuelles \/ professionnelles. La base giuridique est l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel le client \/ fournisseur est partie ou l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles adopt\u00e9es \u00e0 sa demande (RGPD – article 6, paragraphe 1, lettre b) ;<\/p>\r\n – remplir les obligations pr\u00e9contractuelles, contractuelles et fiscales d\u00e9coulant des relations existantes, ainsi que g\u00e9rer les communications n\u00e9cessaires qui y sont li\u00e9es. La base giuridique est l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel le client \/ fournisseur est partie ou l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles adopt\u00e9es \u00e0 sa demande (RGPD – art. 6, paragraphe 1, lettre b) ;<\/p>\r\n – remplir les obligations pr\u00e9vues par la loi, par un r\u00e8glement, par la legislation de l\u2019UE ou par un ordre de l\u2019autorit\u00e9. La base giuridique est le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le titulaire est soumis (RGPD \u2013 article 6, paragraphe 1, lettre c) ;<\/p>\r\n – exercer un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ainsi qu\u2019un droit du titulaire (par exemple : le droit de se d\u00e9fendre en justice, la protection des positions de cr\u00e9dit, les besoins internes ordinaires op\u00e9rationnels, de gestion et de comptabilit\u00e9). La base giuridique est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du titulaire \u00e0 d\u00e9fendre ses droits (RGPD \u2013 article 6, paragraphe 1, lettre f).<\/p>\r\n Si ces donn\u00e9es ne sont pas fournies, il sera impossible d\u2019\u00e9tablir une relation avec le titulaire.<\/p>\r\n Le traitement des donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9 au moyen des op\u00e9rations indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 4 paragraphe 2 du RGPD et plus pr\u00e9cis\u00e9ment : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, s\u00e9lection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des donn\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles font l\u2019objet d\u2019un traitement tant sur support papier qu\u2019\u00e9lectronique et \/ ou automatis\u00e9. Le titulaire traitera les donn\u00e9es personnelles pendant le temps n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et les obligations l\u00e9gales y aff\u00e9rentes.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9, pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es ci-dessus, seront conserv\u00e9es pendant 10 ans \u00e0 compter de la fin de la relation contractuelle avec le client \/ fournisseur ainsi que, par la suite, pendant le temps strictement n\u00e9cessaire pour remplir les obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires applicables et, en tout \u00e9tat de cause, pendant le temps n\u00e9cessaire pour garantir l\u2019exercice des droits de la soci\u00e9t\u00e9, y compris en justice.<\/p>\r\n Dans le cadre des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans ces informations, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \/ transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e9tablis dans des pays appartenant \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne ou dans des pays non membres de l\u2019UE, conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement, \u00e0 l\u2019article 44 \u2013 Principe g\u00e9n\u00e9ral applicable aux transferts, \u00e0 l\u2019article 45 \u2013 Transferts fond\u00e9s sur une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation, \u00e0 l\u2019article 46 \u2013 Transferts moyennant des garanties appropri\u00e9es.<\/p>\r\n L\u2019int\u00e9ress\u00e9 pourra obtenir des informations sur les garanties du transfert en \u00e9crivant \u00e0 info@acmispa.com<\/a><\/p>\r\n Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es par des sujets internes d\u00fbment autoris\u00e9s et form\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 29 du RGPD. Il est \u00e9galement possible de demander l\u2019\u00e9tendue de la communication des donn\u00e9es personnelles en obtenant des informations pr\u00e9cises sur les \u00e9ventuels sujets externes op\u00e9rant en tant que responsables ou titulaires du traitement ind\u00e9pendants (consultants, techniciens, institutions bancaires, transporteurs, etc.). Nous vous informons \u00e9galement que les donn\u00e9es personnelles pourront faire l\u2019objet de communications inter-soci\u00e9t\u00e9s entre les soci\u00e9t\u00e9s du groupe de soci\u00e9t\u00e9s auquel appartient ACMI SpA. Les donn\u00e9es ne font pas l\u2019objet de diffusion ou de transfert vers des pays non membres de l\u2019Union europ\u00e9enne. S\u2019il s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, dans le cadre d\u2019appels d\u2019offres \/ contrats ou dans l\u2019accomplissement d\u2019obligations r\u00e9glementaires (par exemple : responsabilit\u00e9 solidaire, anti-corruption, anti-mafia, anti-blanchiment, etc.) d\u2019acqu\u00e9rir des donn\u00e9es personnelles de leurs employ\u00e9s de clients \/ fournisseurs, il est convenu entre les parties que la soci\u00e9t\u00e9 soussign\u00e9e sera l\u00e9gitim\u00e9e \u00e0 traiter ces donn\u00e9es en sa qualit\u00e9 de responsable externe (article 28 du RGPD) ou de personne autoris\u00e9e (article 29 du RGPD). Dans le cadre de cette relation, la soci\u00e9t\u00e9 soussign\u00e9e s\u2019engage \u00e0 traiter ces donn\u00e9es dans le respect des exigences de conformit\u00e9 pr\u00e9vues par le RGPD, garantissant toute communication \u00e0 d\u2019autres sujets exclusivement dans le cadre d\u2019obligations l\u00e9gales sp\u00e9cifiques.<\/p>\r\n \u00c0 tout moment, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 pourra exercer le droit de:<\/p>\r\n – demander la confirmation de l\u2019existence ou non d\u2019un traitement de ses donn\u00e9es personnelles et, en ce cas, obtenir l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es susmentionn\u00e9es;<\/p>\r\n – obtenir des informations sur les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles, les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es et, si possible, la p\u00e9riode de conservation ou les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode de conservation;<\/p>\r\n – obtenir la rectification ou la suppression des donn\u00e9es;<\/p>\r\n – obtenir la limitation du traitement;<\/p>\r\n – obtenir la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire les recevoir d\u2019un titulaire du traitement dans un format structur\u00e9 couramment utilis\u00e9 et lisible par un appareil automatique, et les transmettre \u00e0 un autre titulaire sans entraves;<\/p>\r\n – s\u2019opposer au traitement \u00e0 tout moment ainsi qu\u2019en cas de traitement \u00e0 des fins de marketing direct;<\/p>\r\n – s\u2019opposer \u00e0 la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e concernant les personnes physiques, y compris le profilage;<\/p>\r\n – d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 italienne de protection des donn\u00e9es.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Date de mise \u00e0 jour 01.07.2024<\/p>\r\n En vertu du R\u00e8g. UE 2016\/679 (R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles), nous vous donnons les informations n\u00e9cessaires en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles fournies.\u00a0<\/p>\r\n Cette note d\u2019information est fournie conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 13 du R\u00e8g. UE 2016\/679 (R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles).<\/p>\r\n Elle a pour but de vous permettre de savoir de quelle mani\u00e8re ACMI traite vos donn\u00e9es personnelles, avant que vous les fournissiez.<\/p>\r\n\r\n Le titulaire du traitement des donn\u00e9es personnelles est ACMI ayant si\u00e8ge \u00e0<\/p>\r\n Email: info@acmispa.com<\/a><\/p>\r\n T\u00e9l.\u00a0 0039 0525 401811<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles fournies seront trait\u00e9es dans le respect des principes de lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence pr\u00e9vus par le r\u00e8glement R\u00e8g. UE 2016\/679.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es dans le formulaire de contact sont collect\u00e9es par ACMI pour :<\/p>\r\n – envoyer une r\u00e9ponse aux demandes d\u2019information et d\u2019assistance envoy\u00e9es par les utilisateurs et fournir des informations sur les biens et les services de la societ\u00e9 : la base juridique est l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation pr\u00e9contractuelle et l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un service \u00e0 la demande de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 (art. 6, par. 1, lettre b) du RGPD) ;<\/p>\r\n – am\u00e9liorer le contenu du site : la base juridique est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du titulaire \u00e0 garantir un fonctionnement constant du site (art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD) ;<\/p>\r\n – envoyer des communications commerciales aux clients potentiels et aux clients qui d\u00e9montrent un int\u00e9r\u00eat pour les services et les produits d\u2019ACMI : la base juridique est le consentement des clients et des clients potentiels (art. 6, par. 1, lettre a) du RGPD).<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront trait\u00e9es de mani\u00e8re principalement automatis\u00e9e, avec des m\u00e9thodes et des outils visant \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 et une confidentialit\u00e9 maximales, par des personnes sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 cet effet.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es seront trait\u00e9es aux fins indiqu\u00e9es et pendant le temps n\u00e9cessaire pour atteindre la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\r\n La fourniture des donn\u00e9es est facultative. Cependant, la non-transmission des donn\u00e9es rendra impossible \u00e0 ACMI l\u2019ex\u00e9cution du service demand\u00e9.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles pourront \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers qui traiteront les donn\u00e9es en qualit\u00e9 de responsables (art. 28 du R\u00e8g. UE 2016\/679) et\/ou en qualit\u00e9 de personnes physiques agissant sous l\u2019autorit\u00e9 du Titulaire et du Responsable (art. 29 du R\u00e8g. UE 2016\/679), dans les buts susmentionn\u00e9s.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises :<\/p>\r\n – la socit\u00e9 du Groupe de soci\u00e9t\u00e9s auquel appartient ACMI ;<\/p>\r\n – au r\u00e9seau de vente\/distribution sur le territoire ;<\/p>\r\n – \u00e0 des sujets fournissant des services pour la gestion du site web et du syst\u00e8me d’information ;<\/p>\r\n – \u00e0 des bureaux ou Soci\u00e9t\u00e9s dans le cadre de relations d’assistance et de conseil ;<\/p>\r\n – aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour le respect des obligations l\u00e9gales et\/ou des dispositions des organismes publics, sur demande ;<\/p>\r\n Les sujets appartenant aux cat\u00e9gories susmentionn\u00e9es exercent la fonction de Responsable du traitement des donn\u00e9es, ou bien ils op\u00e8rent en totale autonomie comme Titulaires distincts du traitement. Dans le cadre de cette relation, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 traiter ces donn\u00e9es dans le respect des exigences de conformit\u00e9 \u00e9tablies par le RGPD, garantissant toute communication \u00e0 ces sujets suppl\u00e9mentaires exclusivement dans le cadre d\u2019obligations l\u00e9gales sp\u00e9cifiques.<\/p>\r\n La liste actualis\u00e9e des Responsables du traitement peut \u00eatre demand\u00e9e en \u00e9crivant \u00e0<\/p>\r\n info@acmispa.com<\/a> ou en utilisant les donn\u00e9es de contact sp\u00e9cifi\u00e9es au point 1 de cette note d\u2019information.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles fournies ne seront en aucun cas diffus\u00e9es.<\/p>\r\n Dans le cadre des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans cette note d\u2019information, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es\/transfer\u00e9es \u00e0 des tiers situ\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019UE conform\u00e9ment aux Articles du r\u00e8glement n\u00b044 – Principe g\u00e9n\u00e9ral applicable aux transferts; 45 – Transferts fond\u00e9s sur une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation; 46 – Transferts moyennant des garanties appropri\u00e9es.<\/p>\r\n Pour plus d\u2019informations sur les garanties concernant le transfert des donn\u00e9es, veuillez \u00e9crire \u00e0 info@acmispa.com<\/a><\/p>\r\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019art. 5, par. 1, lettre e) du R\u00e8glement UE 2016\/679, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront conserv\u00e9es sous une forme permettant l\u2019identification des personnes int\u00e9ress\u00e9es pendant une p\u00e9riode n\u2019exc\u00e9dant pas la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et, en tout cas, pas plus de 12 mois apr\u00e8s le traitement de la demande. En ce qui concerne les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 des fins de communications commerciales, les donn\u00e9es ne seront pas conserv\u00e9es plus de 24 mois apr\u00e8s leur collecte, sauf dans le cas o\u00f9 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s\u2019oppose au traitement avant la fin de cette p\u00e9riode.<\/p>\r\n Le consentement au traitement des donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment en \u00e9crivant \u00e0 info@acmispa.com<\/a>, si le traitement est bas\u00e9 sur le consentement.<\/p>\r\n La personne concern\u00e9e pourra exercer ses droits comme pr\u00e9vu par le R\u00e8glement UE 2016\/679 en envoyant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse info@acmispa.com o en \u00e9crivant au si\u00e8ge du Titulaire susmentionn\u00e9.<\/p>\r\n Les personnes concern\u00e9es ont les droits suivants :<\/p>\r\n – le droit, \u00e0 tout moment, de demander au Titulaire du traitement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs propres donn\u00e9es personnelles (art. 15), la rectification (art. 16) ou la suppression (art 17) des donn\u00e9es, la limitation du traitement (art 18) ou de s\u2019opposer \u00e0 leur traitement pour des raisons l\u00e9gitimes (art. 21).<\/p>\r\n – le droit de retirer leur consentement : dans le cas o\u00f9 le traitement repose sur le consentement, les personnes concern\u00e9es ont le droit de retirer leur consentement \u00e0 tout moment sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9e sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci ;<\/p>\r\n – le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\r\n Pour s\u2019opposer au traitement et exercer ses autres droits, la personne concern\u00e9e pourra contacter le Titulaire \u00e0 l\u2019adresse: info@acmispa.com<\/a><\/p>\r\n <\/p>\r\n Derni\u00e8re mise \u00e0 jour 01.07.2024<\/p>\r\n <\/p>\r\n Les clients \/ fournisseurs et leurs personnes de contact (ci-apr\u00e8s \u00ab parties int\u00e9ress\u00e9es \u00bb, en vertu de l\u2019article 4, paragraphe 1 du RGPD) sont inform\u00e9s que les relations professionnelles \u00e9tablies avec le titulaire soussign\u00e9 peuvent impliquer le traitement de donn\u00e9es personnelles, dans le respect des principes suivants \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral :<\/p>\r\n – toutes les donn\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, correcte et transparente envers l\u2019int\u00e9ress\u00e9, dans le respect des principes g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e9vus par l\u2019article 5 du RGPD ;<\/p>\r\n – des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont observ\u00e9es pour \u00e9viter la perte de donn\u00e9es, l\u2019utilisation illicite ou incorrecte et l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ;<\/p>\r\n -le titulaire du traitement est la soci\u00e9t\u00e9 soussign\u00e9e : ACMI, Via G. di Vittorio 60, 43045 Fornovo di Taro (PR), T\u00e9l. 0525 401811, e-mail: info@acmispa.com<\/a><\/p>\r\n <\/p>\r\n Le titulaire traite les donn\u00e9es personnelles d\u2019identification du client \/ fournisseur (par exemple : nom, pr\u00e9nom, raison sociale, donn\u00e9es personnelles \/ fiscales, adresse, t\u00e9l\u00e9phone, e-mail, coordonn\u00e9es bancaires et de paiement) et de ses contacts op\u00e9rationnels (nom, pr\u00e9nom et donn\u00e9es de contact) acquis et utilis\u00e9s dans le cadre de la fourniture de produits.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es aux fins suivantes :<\/p>\r\n – conclure des relations contractuelles \/ professionnelles. La base giuridique est l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel le client \/ fournisseur est partie ou l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles adopt\u00e9es \u00e0 sa demande (RGPD – article 6, paragraphe 1, lettre b) ;<\/p>\r\n – remplir les obligations pr\u00e9contractuelles, contractuelles et fiscales d\u00e9coulant des relations existantes, ainsi que g\u00e9rer les communications n\u00e9cessaires qui y sont li\u00e9es. La base giuridique est l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel le client \/ fournisseur est partie ou l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles adopt\u00e9es \u00e0 sa demande (RGPD – art. 6, paragraphe 1, lettre b) ;<\/p>\r\n – remplir les obligations pr\u00e9vues par la loi, par un r\u00e8glement, par la legislation de l\u2019UE ou par un ordre de l\u2019autorit\u00e9. La base giuridique est le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le titulaire est soumis (RGPD \u2013 article 6, paragraphe 1, lettre c) ;<\/p>\r\n – exercer un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ainsi qu\u2019un droit du titulaire (par exemple : le droit de se d\u00e9fendre en justice, la protection des positions de cr\u00e9dit, les besoins internes ordinaires op\u00e9rationnels, de gestion et de comptabilit\u00e9). La base giuridique est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du titulaire \u00e0 d\u00e9fendre ses droits (RGPD \u2013 article 6, paragraphe 1, lettre f).<\/p>\r\n Si ces donn\u00e9es ne sont pas fournies, il sera impossible d\u2019\u00e9tablir une relation avec le titulaire.<\/p>\r\n Le traitement des donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9 au moyen des op\u00e9rations indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 4 paragraphe 2 du RGPD et plus pr\u00e9cis\u00e9ment : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, s\u00e9lection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des donn\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles font l\u2019objet d\u2019un traitement tant sur support papier qu\u2019\u00e9lectronique et \/ ou automatis\u00e9. Le titulaire traitera les donn\u00e9es personnelles pendant le temps n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et les obligations l\u00e9gales y aff\u00e9rentes.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9, pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es ci-dessus, seront conserv\u00e9es pendant 10 ans \u00e0 compter de la fin de la relation contractuelle avec le client \/ fournisseur ainsi que, par la suite, pendant le temps strictement n\u00e9cessaire pour remplir les obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires applicables et, en tout \u00e9tat de cause, pendant le temps n\u00e9cessaire pour garantir l\u2019exercice des droits de la soci\u00e9t\u00e9, y compris en justice.<\/p>\r\n Dans le cadre des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans ces informations, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \/ transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e9tablis dans des pays appartenant \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne ou dans des pays non membres de l\u2019UE, conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement, \u00e0 l\u2019article 44 \u2013 Principe g\u00e9n\u00e9ral applicable aux transferts, \u00e0 l\u2019article 45 \u2013 Transferts fond\u00e9s sur une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation, \u00e0 l\u2019article 46 \u2013 Transferts moyennant des garanties appropri\u00e9es.<\/p>\r\n L\u2019int\u00e9ress\u00e9 pourra obtenir des informations sur les garanties du transfert en \u00e9crivant \u00e0 info@acmispa.com<\/a><\/p>\r\n Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es par des sujets internes d\u00fbment autoris\u00e9s et form\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 29 du RGPD. Il est \u00e9galement possible de demander l\u2019\u00e9tendue de la communication des donn\u00e9es personnelles en obtenant des informations pr\u00e9cises sur les \u00e9ventuels sujets externes op\u00e9rant en tant que responsables ou titulaires du traitement ind\u00e9pendants (consultants, techniciens, institutions bancaires, transporteurs, etc.). Nous vous informons \u00e9galement que les donn\u00e9es personnelles pourront faire l\u2019objet de communications inter-soci\u00e9t\u00e9s entre les soci\u00e9t\u00e9s du groupe de soci\u00e9t\u00e9s auquel appartient ACMI SpA. Les donn\u00e9es ne font pas l\u2019objet de diffusion ou de transfert vers des pays non membres de l\u2019Union europ\u00e9enne. S\u2019il s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, dans le cadre d\u2019appels d\u2019offres \/ contrats ou dans l\u2019accomplissement d\u2019obligations r\u00e9glementaires (par exemple : responsabilit\u00e9 solidaire, anti-corruption, anti-mafia, anti-blanchiment, etc.) d\u2019acqu\u00e9rir des donn\u00e9es personnelles de leurs employ\u00e9s de clients \/ fournisseurs, il est convenu entre les parties que la soci\u00e9t\u00e9 soussign\u00e9e sera l\u00e9gitim\u00e9e \u00e0 traiter ces donn\u00e9es en sa qualit\u00e9 de responsable externe (article 28 du RGPD) ou de personne autoris\u00e9e (article 29 du RGPD). Dans le cadre de cette relation, la soci\u00e9t\u00e9 soussign\u00e9e s\u2019engage \u00e0 traiter ces donn\u00e9es dans le respect des exigences de conformit\u00e9 pr\u00e9vues par le RGPD, garantissant toute communication \u00e0 d\u2019autres sujets exclusivement dans le cadre d\u2019obligations l\u00e9gales sp\u00e9cifiques.<\/p>\r\n \u00c0 tout moment, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 pourra exercer le droit de:<\/p>\r\n – demander la confirmation de l\u2019existence ou non d\u2019un traitement de ses donn\u00e9es personnelles et, en ce cas, obtenir l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es susmentionn\u00e9es;<\/p>\r\n – obtenir des informations sur les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles, les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es et, si possible, la p\u00e9riode de conservation ou les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode de conservation;<\/p>\r\n – obtenir la rectification ou la suppression des donn\u00e9es;<\/p>\r\n – obtenir la limitation du traitement;<\/p>\r\n – obtenir la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire les recevoir d\u2019un titulaire du traitement dans un format structur\u00e9 couramment utilis\u00e9 et lisible par un appareil automatique, et les transmettre \u00e0 un autre titulaire sans entraves;<\/p>\r\n – s\u2019opposer au traitement \u00e0 tout moment ainsi qu\u2019en cas de traitement \u00e0 des fins de marketing direct;<\/p>\r\n – s\u2019opposer \u00e0 la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e concernant les personnes physiques, y compris le profilage;<\/p>\r\n – d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 italienne de protection des donn\u00e9es.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Date de mise \u00e0 jour 01.07.2024<\/p>\r\n En vertu du R\u00e8g. UE 2016\/679 (R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles), nous vous donnons les informations n\u00e9cessaires en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles fournies.\u00a0<\/p>\r\n Cette note d\u2019information est fournie conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 13 du R\u00e8g. UE 2016\/679 (R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles).<\/p>\r\n Elle a pour but de vous permettre de savoir de quelle mani\u00e8re ACMI traite vos donn\u00e9es personnelles, avant que vous les fournissiez.<\/p>\r\n\r\n Le titulaire du traitement des donn\u00e9es personnelles est ACMI ayant si\u00e8ge \u00e0<\/p>\r\n Email: info@acmispa.com<\/a><\/p>\r\n T\u00e9l.\u00a0 0039 0525 401811<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles fournies seront trait\u00e9es dans le respect des principes de lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence pr\u00e9vus par le r\u00e8glement R\u00e8g. UE 2016\/679.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es dans le formulaire de contact sont collect\u00e9es par ACMI pour :<\/p>\r\n – envoyer une r\u00e9ponse aux demandes d\u2019information et d\u2019assistance envoy\u00e9es par les utilisateurs et fournir des informations sur les biens et les services de la societ\u00e9 : la base juridique est l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation pr\u00e9contractuelle et l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un service \u00e0 la demande de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 (art. 6, par. 1, lettre b) du RGPD) ;<\/p>\r\n – am\u00e9liorer le contenu du site : la base juridique est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du titulaire \u00e0 garantir un fonctionnement constant du site (art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD) ;<\/p>\r\n – envoyer des communications commerciales aux clients potentiels et aux clients qui d\u00e9montrent un int\u00e9r\u00eat pour les services et les produits d\u2019ACMI : la base juridique est le consentement des clients et des clients potentiels (art. 6, par. 1, lettre a) du RGPD).<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront trait\u00e9es de mani\u00e8re principalement automatis\u00e9e, avec des m\u00e9thodes et des outils visant \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 et une confidentialit\u00e9 maximales, par des personnes sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 cet effet.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es seront trait\u00e9es aux fins indiqu\u00e9es et pendant le temps n\u00e9cessaire pour atteindre la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\r\n La fourniture des donn\u00e9es est facultative. Cependant, la non-transmission des donn\u00e9es rendra impossible \u00e0 ACMI l\u2019ex\u00e9cution du service demand\u00e9.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles pourront \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers qui traiteront les donn\u00e9es en qualit\u00e9 de responsables (art. 28 du R\u00e8g. UE 2016\/679) et\/ou en qualit\u00e9 de personnes physiques agissant sous l\u2019autorit\u00e9 du Titulaire et du Responsable (art. 29 du R\u00e8g. UE 2016\/679), dans les buts susmentionn\u00e9s.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises :<\/p>\r\n – la socit\u00e9 du Groupe de soci\u00e9t\u00e9s auquel appartient ACMI ;<\/p>\r\n – au r\u00e9seau de vente\/distribution sur le territoire ;<\/p>\r\n – \u00e0 des sujets fournissant des services pour la gestion du site web et du syst\u00e8me d’information ;<\/p>\r\n – \u00e0 des bureaux ou Soci\u00e9t\u00e9s dans le cadre de relations d’assistance et de conseil ;<\/p>\r\n – aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour le respect des obligations l\u00e9gales et\/ou des dispositions des organismes publics, sur demande ;<\/p>\r\n Les sujets appartenant aux cat\u00e9gories susmentionn\u00e9es exercent la fonction de Responsable du traitement des donn\u00e9es, ou bien ils op\u00e8rent en totale autonomie comme Titulaires distincts du traitement. Dans le cadre de cette relation, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 traiter ces donn\u00e9es dans le respect des exigences de conformit\u00e9 \u00e9tablies par le RGPD, garantissant toute communication \u00e0 ces sujets suppl\u00e9mentaires exclusivement dans le cadre d\u2019obligations l\u00e9gales sp\u00e9cifiques.<\/p>\r\n La liste actualis\u00e9e des Responsables du traitement peut \u00eatre demand\u00e9e en \u00e9crivant \u00e0<\/p>\r\n info@acmispa.com<\/a> ou en utilisant les donn\u00e9es de contact sp\u00e9cifi\u00e9es au point 1 de cette note d\u2019information.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles fournies ne seront en aucun cas diffus\u00e9es.<\/p>\r\n Dans le cadre des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans cette note d\u2019information, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es\/transfer\u00e9es \u00e0 des tiers situ\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019UE conform\u00e9ment aux Articles du r\u00e8glement n\u00b044 – Principe g\u00e9n\u00e9ral applicable aux transferts; 45 – Transferts fond\u00e9s sur une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation; 46 – Transferts moyennant des garanties appropri\u00e9es.<\/p>\r\n Pour plus d\u2019informations sur les garanties concernant le transfert des donn\u00e9es, veuillez \u00e9crire \u00e0 info@acmispa.com<\/a><\/p>\r\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019art. 5, par. 1, lettre e) du R\u00e8glement UE 2016\/679, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront conserv\u00e9es sous une forme permettant l\u2019identification des personnes int\u00e9ress\u00e9es pendant une p\u00e9riode n\u2019exc\u00e9dant pas la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et, en tout cas, pas plus de 12 mois apr\u00e8s le traitement de la demande. En ce qui concerne les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 des fins de communications commerciales, les donn\u00e9es ne seront pas conserv\u00e9es plus de 24 mois apr\u00e8s leur collecte, sauf dans le cas o\u00f9 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s\u2019oppose au traitement avant la fin de cette p\u00e9riode.<\/p>\r\n Le consentement au traitement des donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment en \u00e9crivant \u00e0 info@acmispa.com<\/a>, si le traitement est bas\u00e9 sur le consentement.<\/p>\r\n La personne concern\u00e9e pourra exercer ses droits comme pr\u00e9vu par le R\u00e8glement UE 2016\/679 en envoyant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse info@acmispa.com o en \u00e9crivant au si\u00e8ge du Titulaire susmentionn\u00e9.<\/p>\r\n Les personnes concern\u00e9es ont les droits suivants :<\/p>\r\n – le droit, \u00e0 tout moment, de demander au Titulaire du traitement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs propres donn\u00e9es personnelles (art. 15), la rectification (art. 16) ou la suppression (art 17) des donn\u00e9es, la limitation du traitement (art 18) ou de s\u2019opposer \u00e0 leur traitement pour des raisons l\u00e9gitimes (art. 21).<\/p>\r\n – le droit de retirer leur consentement : dans le cas o\u00f9 le traitement repose sur le consentement, les personnes concern\u00e9es ont le droit de retirer leur consentement \u00e0 tout moment sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9e sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci ;<\/p>\r\n – le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\r\n Pour s\u2019opposer au traitement et exercer ses autres droits, la personne concern\u00e9e pourra contacter le Titulaire \u00e0 l\u2019adresse: info@acmispa.com<\/a><\/p>\r\n <\/p>\r\n Derni\u00e8re mise \u00e0 jour 01.07.2024<\/p>\r\n <\/p>\r\n Les clients \/ fournisseurs et leurs personnes de contact (ci-apr\u00e8s \u00ab parties int\u00e9ress\u00e9es \u00bb, en vertu de l\u2019article 4, paragraphe 1 du RGPD) sont inform\u00e9s que les relations professionnelles \u00e9tablies avec le titulaire soussign\u00e9 peuvent impliquer le traitement de donn\u00e9es personnelles, dans le respect des principes suivants \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral :<\/p>\r\n – toutes les donn\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, correcte et transparente envers l\u2019int\u00e9ress\u00e9, dans le respect des principes g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e9vus par l\u2019article 5 du RGPD ;<\/p>\r\n – des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont observ\u00e9es pour \u00e9viter la perte de donn\u00e9es, l\u2019utilisation illicite ou incorrecte et l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ;<\/p>\r\n2.\u00a0 FINS ET MODALIT\u00c9S DU TRAITEMENT<\/h3>\r\n
3. NATURE ET FOURNITURE DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
4. COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
5. TRANSFERT DES DONN\u00c9ES VERS DES PAYS TIERS<\/h3>\r\n
6. P\u00c9RIODE DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
7. DROITS DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/h3>\r\n
INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES POUR LES CLIENTS ET LES FOURNISSEURS<\/h2>\r\n
1. OBJET DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
2.\u00a0 FINALIT\u00c9S ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
3. M\u00c9THODE DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
4. CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
5. \u00c9TENDUE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
6. P\u00c9RIODE DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
7. DROITS DE L\u2019INT\u00c9RESS\u00c9 (RGPD ART. 15-22)<\/h3>\r\n
NOTE D\u2019INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\r\n
1. TITULAIRE DU TRAITEMENT<\/h3>\r\n
\r\n
2.\u00a0 FINS ET MODALIT\u00c9S DU TRAITEMENT<\/h3>\r\n
3. NATURE ET FOURNITURE DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
4. COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
5. TRANSFERT DES DONN\u00c9ES VERS DES PAYS TIERS<\/h3>\r\n
6. P\u00c9RIODE DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
7. DROITS DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/h3>\r\n
INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES POUR LES CLIENTS ET LES FOURNISSEURS<\/h2>\r\n
1. OBJET DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
2.\u00a0 FINALIT\u00c9S ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
3. M\u00c9THODE DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
4. CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
5. \u00c9TENDUE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
6. P\u00c9RIODE DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
7. DROITS DE L\u2019INT\u00c9RESS\u00c9 (RGPD ART. 15-22)<\/h3>\r\n
NOTE D\u2019INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\r\n
1. TITULAIRE DU TRAITEMENT<\/h3>\r\n
\r\n
2.\u00a0 FINS ET MODALIT\u00c9S DU TRAITEMENT<\/h3>\r\n
3. NATURE ET FOURNITURE DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
4. COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
5. TRANSFERT DES DONN\u00c9ES VERS DES PAYS TIERS<\/h3>\r\n
6. P\u00c9RIODE DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\r\n
7. DROITS DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/h3>\r\n
INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES POUR LES CLIENTS ET LES FOURNISSEURS<\/h2>\r\n