NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En vertu du Règ. UE 2016/679 (Règlement Européen sur la protection des données personnelles), nous vous donnons les informations nécessaires en ce qui concerne le traitement des données personnelles fournies. 

Cette note d’information est fournie conformément à l'art. 13 du Règ. UE 2016/679 (Règlement Européen sur la protection des données personnelles).

Elle a pour but de vous permettre de savoir de quelle manière ACMI SpA traite vos données personnelles, avant que vous les fournissiez.

1. TITULAIRE DU TRAITEMENT

Le titulaire du traitement des données personnelles est

ACMI SpA ayant siège à Via G. Di Vittorio n. 60, 43045, Fornovo di Taro (PR)

Email: info@acmispa.com

Tél.  0039 0525 401811

2.  FINS ET MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles fournies seront traitées dans le respect des principes de licéité, loyauté et transparence prévus par le règlement Règ. UE 2016/679.

Les données personnelles requises dans le formulaire de contact sont collectées par ACMI SPA à la seule fin d’envoyer une réponse aux demandes d’informations et d’assistance envoyées par les utilisateurs.

Les données personnelles collectées seront traitées principalement de manière automatisée, selon des modalités et instruments destinés à garantir une sécurité et une confidentialité maximales, par des sujets spécialement désignés à cet effet.

Le traitement des données s’effectuera aux fins prévues et pendant la période nécessaire pour atteindre l'objectif visé par leur collecte.

3. NATURE ET FOURNITURE DES DONNÉES

La fourniture des données est facultative. Cependant, la non-transmission des données rendra impossible à ACMI SPA l’exécution du service demandé.

4. COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES

Les données personnelles pourront éventuellement être communiquées à des tiers qui traiteront les données en qualité de responsables (art. 28 du Règ. UE 2016/679) et/ou en qualité de personnes physiques agissant sous l’autorité du Titulaire et du Responsable (art. 29 du Règ. UE 2016/679), dans les buts susmentionnés.

Les données pourront être transmises :

- aux sociétés du Groupe ;

- au réseau de vente/distribution sur le territoire ;

- à des sujets fournissant des services pour la gestion du site web et du système d'information ;

- à des bureaux ou Sociétés dans le cadre de relations d'assistance et de conseil ;

- aux autorités compétentes pour le respect des obligations légales et/ou des dispositions des organismes publics, sur demande ;

Les sujets appartenant aux catégories susmentionnées exercent la fonction de Responsable du traitement des données, ou bien ils opèrent en totale autonomie comme Titulaires distincts du traitement.

La liste actualisée des Responsables du traitement peut être demandée en écrivant à

info@acmispa.com ou en utilisant les données de contact spécifiées au point 1 de cette note d’information.

Les données personnelles fournies ne seront en aucun cas diffusées.

5. TRANSFERT DES DONNÉES VERS DES PAYS TIERS

Dans le cadre des finalités indiquées dans cette note d’information, les données personnelles collectées pourront être communiquées/transferées à des tiers situés dans l'Union européenne ainsi qu’à l’extérieur de l’UE conformément aux Articles du règlement n°44 - Principe général applicable aux transferts; 45 - Transferts fondés sur une décision d'adéquation; 46 - Transferts moyennant des garanties appropriées.

Pour plus d’informations sur les garanties concernant le transfert des données, veuillez écrire à info@acmispa.com

6. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément à l’art. 5 paragraphe 1 let. e) du Règ. UE 2016/679 les données personnelles collectées seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles sont traitées.

Le consentement au traitement des données personnelles fournies par la personne concernée pourra être révoqué à tout moment en écrivant à info@acmispa.com

7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

La personne concernée pourra exercer ses droits comme prévu par le Règlement UE 2016/679 en envoyant un e-mail à l’adresse info@acmispa.com o en écrivant au siège du Titulaire susmentionné.

Les personnes concernées ont les droits suivants :

- le droit, à tout moment, de demander au Titulaire du traitement l’accès à leurs propres données personnelles (art. 15), la rectification (art. 16) ou la suppression (art 17) des données, la limitation du traitement (art 18) ou de s’opposer à leur traitement pour des raisons légitimes (art. 21).

- le droit de retirer leur consentement : dans le cas où le traitement repose sur le consentement, les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondée sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

- le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Pour s’opposer au traitement et exercer ses autres droits, la personne concernée pourra contacter le Titulaire à l’adresse: info@acmispa.com

Dernière mise à jour 25.05.2018